Répondre aux obligations légales Françaises vis-à-vis des systèmes de messagerie est le devoir de toute entreprise exerçant en France.
La messagerie électronique est un outil de communication omniprésent, qui achemine jusqu'à 90% des données sensibles dans les entreprises, et qui de ce fait est devenu un objet de droit.
Les courriels sont soumis à différentes lois, telle que la LCEN et la loi Informatique et Libertés. Lorsque les messages sont à caractère privé, ils relèvent de la correspondance privée impliquant un tout autre cadre juridique.
Mais quelles sont les enjeux, les risques et les obligations des entreprises vis-à-vis de leurs systèmes de messagerie ?
Toute entreprise exerçant sur le territoire français à le devoir de se conformer à la législation française.
COOPERTEAM est le seul éditeur ayant entrepris la démarche de cerner le contexte juridique français du message électronique en entreprise, et proposant aujourd'hui une solution permettant la mise en conformité des systèmes de messagerie Lotus Notes avec la législation et les réglementations Françaises.
Implémenter une solution qui permet à l'entreprise de se prémunir contre les risques juridiques liés à l'utilisation du système de messagerie.
Conformer lesystème de messagerie électronique à la législation française, qu'est ce que ça implique?
La conservation des traces de tous les échanges effectués par le biais de systèmes de communication en ligne (Article VI - LCEN du 21 Juin 2004)
Conserver pendant dix ans les messages constatant les contrats d'un montant supérieur à 120 Euros conclut par voie électronique
Respecter le droit à la vie privée des salariés
Respecter les recommandations de la CNIL (loi Informatiques et Libertés),
Garantir l’intégrité des messages pour assurer leur force probante et leur opposabilité juridique (article 1316-1 du code civil).
Pour permettre aux entreprises françaises de se conformer aux obligations légales énoncées précédemment, et de se prémunir contre les risques juridiques et financiers liés à l’utilisation de leur système de messagerie électronique, Cooperteam propose la « Messaging Compliance Suite ».
Conformez votre système de messagerie Lotus Notes Domino à la législation française en implémentant la Messaging Compliance Suite.
Security & Compliance Suite est une suite de solutions permettant aux entreprises de conformer leur système de messagerie à la legislation française et aux normes en vigeur dans leur société:
Avec Mail Auditor:
Conformez votre système de messagerie Lotus Notes Domino à l'article VI de la loi LCEN du 21 juin 2004 en respectant le droit à la vie privée des salariés, et les recommandations de la CNIL (loi Informatiques et Libertés).
Avec Compliance Archiver :
Conformez votre système de messagerie au nouvel article 27 - Art. L134-2 de la LCEN (pour savoir si cet article vous concerne cliquez ici)
Préparez l’entreprise et protégez ses actifs en cas de litiges, enquêtes judiciaires et demandes juridiques
Garantissez l'intégrité et l'opposabilité juridique des messages archivés.
